TVA et devis solaire

La TVA du devis solaire se lit avant le TTC

Deux devis 6 kWc peuvent diverger de plusieurs milliers d'euros TTC. Le taux 5,5, 10 ou 20 % se lit sur chaque ligne HT, surtout si une batterie est dans le lot.

Sophie Vasseur

Par Sophie Vasseur · Publié le 02/09/2026 à 12h05 · Mis à jour le 02/09/2026 à 12h38

Toiture résidentielle avec panneaux photovoltaïques exposés au soleil

Le commercial pose deux totaux TTC pour le même 6 kWc. Même versant, presque le même nombre de modules. L'écart tient souvent au taux écrit à côté des lignes, pas à la production.

La TVA des panneaux solaires se lit avant le TTC. 5,5 %, 10 % ou 20 % suivent la puissance de l'opération, le logement, les modules, un gestionnaire d'énergie, et la présence d'une batterie dans le même lot.

Le taux se lit sur chaque ligne HT

Un total TTC mélange deux taux. Sur le devis, le HT, le taux et le TTC doivent apparaître pour les modules, l'onduleur, la pose, le gestionnaire d'énergie, la batterie et le raccordement.

Si une ligne porte 5,5 % et que le reste est à 20 % sans motif écrit, les deux totaux ne décrivent plus le même chantier. Si tout est encore à 10 % en septembre 2026, le 10 % n'est plus le taux par défaut.

Photovoltaique.info rappelle que le 10 % des installations raccordées de 3 kWc ou moins, sur un logement achevé depuis plus de deux ans, s'arrête après le 31 décembre 2025. Pour le conserver, il fallait un devis daté, accepté par les deux parties, avec un acompte ou une offre de financement avant le 1er janvier 2026. Un devis neuf qui recopie 10 % sans ces pièces n'est pas comparable.

Les autres colonnes (puissance, production, reste à charge) se recoupent à part, comme dans Prix des panneaux photovoltaïques : les lignes du devis à vérifier avant de signer.

Le 5,5 % se prouve par les modules et le gestionnaire d'énergie

Depuis le 1er octobre 2025, Service Public décrit un taux réduit à 5,5 % pour la livraison et l'installation, dans les logements, d'équipements photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. L'arrêté du 8 septembre 2025, au Journal officiel du 9, fixe les critères.

Les conditions sont cumulatives:

  • puissance de l'opération inférieure ou égale à 9 kWc
  • empreinte carbone des modules inférieure à 530 kgCO2eq/kWc
  • argent inférieur à 14 mg/W, plomb inférieur à 0,1 %, cadmium inférieur à 0,01 %
  • système de gestion d'énergie capable de piloter en continu au moins deux usages électriques, relié aux équipements, sans se limiter à une programmation horaire
  • installateur titulaire d'une qualification ou d'une certification en cours de validité, adaptée au chantier

Le bulletin officiel des impôts du 10 juin 2026, repris par Photovoltaique.info, précise que le seuil de 9 kWc s'apprécie par opération. Ajouter 6 kWc à une toiture déjà équipée peut rester à 5,5 %, même si le cumul dépasse 9 kWc. L'opération nouvelle doit quand même remplir le reste des critères.

L'onduleur et le gestionnaire d'énergie sont traités comme accessoires: ils suivent le 5,5 % s'ils partent avec une installation éligible. Le devis doit nommer le modèle de module et une attestation, par exemple via la liste Certisolis en méthode PPE2-V2. Sans modèle, gestionnaire d'énergie et qualification, le 5,5 % reste une hypothèse.

La TVA réduite n'efface pas la prime ni le raccordement. Ces pièces se recoupent dans les aides à vérifier sur un devis solaire.

Une batterie dans le même lot passe tout le devis à 20 %

Photovoltaique.info classe la batterie hors accessoires. Le stockage reste à 20 %.

Quand l'opération est unique (modules, onduleurs, gestionnaire d'énergie et batterie vendus ensemble), le taux le plus élevé l'emporte. Tout le lot passe à 20 %, même si les modules seuls remplissaient le 5,5 %. Vendus séparément, hors lot, chaque élément suit son régime.

Un devis 6 kWc avec batterie ne se compare pas à un devis 6 kWc sans stockage. Le TTC plus élevé peut simplement coller au taux normal du lot. Le surcoût technique se discute à part, dans Batterie solaire, vaut-elle le surcoût à 6 kWc ?.

La maintenance préventive ou curative reste à 20 %. Le 5,5 % ne couvre que la livraison et l'installation éligibles.

Si vous êtes déjà assujetti, la TVA se récupère selon votre régime. L'écart 5,5 / 20 pèse autrement que pour un particulier, qui la laisse dans le TTC. Une option pour le réel simplifié existe, mais elle change le statut et se discute avec le centre des impôts, pas avec le commercial. Sur un devis d'installation de panneaux solaires, le geste utile reste de lire le taux avant le TTC.

Un devis comparable pose au minimum:

  • puissance en kWc de l'opération
  • modèle des modules et attestation pour le 5,5 %
  • gestionnaire d'énergie nommé, avec les usages pilotés
  • qualification de l'installateur
  • HT, taux et TTC sur chaque ligne
  • batterie dans le même lot, ou facturée à part

Quand ces lignes sont écrites, deux ou trois offres redeviennent comparables. Vous pouvez préparer un projet solaire avec des totaux qui portent le même taux. Les autres pièces du devis se trouvent aussi sur le blog.

Sophie Vasseur

Sophie Vasseur

Journaliste conso énergie

Sophie traite les angles budget, rentabilité, contrats et vigilance conso. Son objectif : aider à comparer plusieurs devis avant de signer.